Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)

Conformément à l'article 9 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages des ports maritimes d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 4 millions de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que la classe 1.4S). Sont notamment concernés les ports suivants :
― Port autonome de Dunkerque ;
― port de Calais ;
― port de Dieppe ;
― Port autonome du Havre ;
― Port autonome de Rouen ;
― port de Caen ;
― port de Cherbourg ;
― port de Brest ;
― Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire ;
― port des Sables-d'Olonne ;
― Port autonome de La Rochelle ;
― Port autonome de Bordeaux ;
― port de Bayonne ;
― Port autonome de Marseille ;
― port de Toulon ;
― port de L'Ile-Rousse ;
― ports d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane ;
― port de Sète ;
― port de Boulogne-sur-Mer ;
― port de Lorient ;
― port de Nice.