Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)

Conformément à l'article 8 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages des ports intérieurs d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4S). Sont notamment concernés les ports suivants :
― Port autonome de Paris ;
― Port autonome de Strasbourg ;
― port de Poses ;
― port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim ;
― port de Nancy-Frouard ;
― port de Metz ;
― port de Mondelange-Richemont ;
― port de Thionville-Illange ;
― port Edouard Herriot de Lyon.