Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)

Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires tels que les gares de triage ou faisceaux de relais dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50. Sont notamment concernés les gares de triage ou faisceaux relais suivants :
Hourcade ;
Perrigny (Dijon) ;
Somain ;
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget ;
Villeneuve-Saint-Georges.