Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)

Conformément à l'article 6 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds. Sont notamment concernées les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique suivantes :
― aire autoroutière de Langres-Perrogney (A 31), commune de Perrogney (52) ;
― aire autoroutière de Beaune-Tailly (A 6), commune de Tailly (21) ;
― aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A 6), commune de Merceuil (21) ;
― aire autoroutière de Roussillon (A 7), commune de Roussillon (38) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert - Ouest (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Mornas-Ouest (A 7), commune de Mornas (84) ;
― aire autoroutière de Ressons-Est (A 1), commune de Ressons-sur-Matz (60) ;
― aire autoroutière de Vémars (A 1), commune de Vémars (95) ;
― aire autoroutière de Rieu-Sec (A 43), commune de Saint-Julien-Mont-Denis (73).