Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0290 du 13 mars 2008 abrogeant la décision n° 98-243 du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences de la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT))

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.