Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0290 du 13 mars 2008 abrogeant la décision n° 98-243 du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences de la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0290 du 13 mars 2008 abrogeant la décision n° 98-243 du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences de la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT))


La décision de l'Autorité n° 98-243 en date du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT est abrogée.