A N N E X E
1À LA DÉCISION N° 2008-0288 EN DATE DU 11 MARS 2008
Cantons à auditer avant le 31 octobre 2008 (codes INSEE)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81
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JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81
A N N E X E
2À LA DÉCISION N° 2008-0288 EN DATE DU 11 MARS 2008
Cantons à auditer à nouveau dans le cadre du troisième alinéa
de l'article 2 de la décision 2007-0178 pour la société Orange France
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81
A N N E X E
3À LA DÉCISION N° 2008-0288 EN DATE DU 11 MARS 2008
Cantons à auditer à nouveau dans le cadre du troisième alinéa de l'article 2
de la décision 2007-0178 pour la Société française du radiotéléphone
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 117 du 21/05/2008 texte numéro 81