La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 1er juillet 2009, les montants de leurs investissements pour l'année 2008, leurs états non audités de coûts et de revenus (comptes voix et SMS) de l'année 2008, ainsi que le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus, spécifié en section A.8.3 de la décision n° 2007-0128 susvisée, et transmis sous forme d'annexe accompagnant ces états de coûts et de revenus.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 30 septembre 2009 les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2008, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2008.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiquent à l'Autorité, au plus tard le 2 novembre 2009, leurs états prévisionnels de coûts et de revenus (compte voix) de l'année 2010 et de l'année 2011.