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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégations spéciales sont données à :
Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration centrale, chef du service Europe et correspondants, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.
M. Assane Diagne, adjoint, contrôleur principal du Trésor public, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement de Mme Garric, chef du service Europe et correspondants.
Mlle Aude Vaussy, inspectrice du Trésor public, chef du service dettes négociables et trésorerie, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.
Mme Sylvie Gérard, adjointe, contrôleuse principale du Trésor public, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement de Mlle Vaussy, chef du service dettes négociables et trésorerie.
Mlle Arlette Marmoiton, inspectrice du Trésor public, chef du service dépense, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.
M. Jean-François Wan Wac Tow, contrôleur principal du Trésor public, et M. Samuel Le Guilloux, contrôleur du Trésor public, reçoivent délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement de Mlle Marmoiton, chef du service dépense.
M. Tossim Assih, inspecteur du Trésor public, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.
Mme Nathalie Valibus, contrôleuse principale du Trésor public, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement de M. Tossim Assih, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor.
Mme Hélène Merlet, contrôleuse du Trésor public, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement de M. Tossim Assih, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor.
M. Eric Ordonaud, inspecteur du Trésor public, chef du service immobilisations financières, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.
M. Fabrice Guerittee, adjoint, contrôleur principal du Trésor public, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement de M. Ordonaud, chef du service immobilisations financières.
Mlle Marie-Christine Leglise, inspectrice du Trésor public, chef de la cellule qualité comptable, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.
Mlle Marie Anchen, receveuse-perceptrice, chef du service dettes non négociables et engagement de l'Etat, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.
Mme Patricia Dumoitier, adjointe, attachée d'administration centrale, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement de Mme Marie Anchen, receveuse-perceptrice, chef du service dettes non négociables et engagement de l'Etat.
Mme Annick Franquelin, chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoit délégation pour signer tous documents dans le cadre de ses attributions.
Mme Evelyne Thoraninth, chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe normale, reçoit délégation pour signer tous documents dans le cadre de ses attributions.
M. Gilles Guilmain, inspecteur du Trésor public, chargé de mission au sein de la cellule expertise et reporting, reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable ministériel.