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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à M. Joseph Boinnot, receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel, et à M. Marc Gautier, receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.