Article 6 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la recherche et de la technologie.