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Article 4 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers.