Articles

Article 18 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 18 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, directeur territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attaché principal d'administration, et à Mme Christine Knauber, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la formation.