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Article 17 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 17 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale d'administration, et à Mme Laure Tercieux, attachée territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.