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Article 14 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 14 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.