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Article 12 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 12 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée principale d'administration, et à M. Pierre Gervais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage.