Article 2 AUTONOME (Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.