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Article AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)



A N N E X E



CORPS ET GRADE

TAUX
applicable

Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe

15,00 %

Adjoint administratif principal 2e classe

9,00 %

Adjoint administratif principal 1re classe

8,00 %

Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Secrétaire administratif de classe supérieure

6,00 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

4,00 %

Corps des attachés d'administration régi par les dispositions
des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006

Attaché principal d'administration

7,00 %

Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal

5,00 %

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques
et de la création culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe

25,00 %

Inspecteur général

25,00 %

Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions
des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et n° 95-1143 du 25 octobre 1995

Secrétaire de documentation de classe supérieure

7,00 %

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

2,00 %

Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

4,80 %

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

35,00 %

Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990

Conservateur en chef du patrimoine

17,00 %

Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études de 1re classe

8,00 %

Ingénieur d'études hors classe

15,00 %

Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe

13,00 %

Ingénieur de recherche hors classe

6,00 %

Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions
des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien de recherche de classe supérieure

5,00 %

Technicien de recherche de classe exceptionnelle

2,00 %

Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe

10,00 %

Adjoint technique principal de 2e classe

15,00 %

Adjoint technique principal de 1re classe

7,00 %

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure

7,00 %

Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle

3,00 %

Corps des techniciens d'art régi par les dispositions
des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien d'art de classe supérieure

13,00 %

Technicien d'art de classe exceptionnelle

9,00 %

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

9,00 %

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Maître-assistant de 1re classe

10,00 %

Maître-assistant de classe exceptionnelle

2,50 %

Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Professeur de 1re classe

10,00 %

Professeur de classe exceptionnelle

9,00 %

Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeur de 1re classe

16,00 %

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Adjoint technique de 1re classe

25,00 %

Adjoint technique principal de 2e classe

19,00 %

Adjoint technique principal de 1re classe

17,00 %