Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)

L'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, l'expression : « pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 » remplace la mention : « pendant les années universitaires 2006-2007 et 2007-2008».