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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)


Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.