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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 1 et le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :

NUMÉRO
de la
commission
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS



Du personnel
De l'administration



Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
1
1
 
 

 
Directeurs de recherche de 1re classe
1
1
4
4

 
Directeurs de recherche de 2e classe
2
2
 
 

2
Chargés de recherche de 1re classe
2
2
4
4

 
Chargés de recherche de 2e classe
2
2