Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 25 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Délégation est donnée à Mme Prince (Sophie), chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires.