Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution ventes directes))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution ventes directes))


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.