Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs)

Est abrogé le règlement technique suivant, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
― maïs hybride.