Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs)

Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières à l'espèce suivante (1) :
― maïs hybride.