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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant pour l'année 2008 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))

Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

	QUOTAS FRANÇAIS (en tonnes)	QUOTAS CANADIENS (en tonnes)
Morue	2 028	10 972
Sébaste	306	8 194
Plie canadienne	Pas de pêche dirigée	Pas de pêche dirigée
Plie grise	73,45	576,55
Pétoncle d'Islande	1 155	495