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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant pour l'année 2008 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant pour l'année 2008 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))


S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril au 31 décembre 2008, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
Le niveau de TAC défini au premier paragraphe du présent article constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.