Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière)

Au 1 de l'article 74 du même décret, les références aux articles 54-1 et 57-2 sont remplacées par les références aux articles 54-1, 57-2, 57-3 et 57-4.