Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de rénovation des deux sites du lycée français Jean Renoir à Munich)
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer une partie du projet de rénovation des deux sites du lycée français Jean Renoir à Munich.