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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)


Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de vérificateur prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme adresse au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ci-après dénommé « STRMTG » (STRMTG, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères), sous pli recommandé avec accusé de réception, le dossier mentionné à l'article 8 établi en deux exemplaires rédigés en français, un en version papier et l'autre sous forme électronique.