Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex), sous pli recommandé avec accusé de réception, le dossier mentionné à l'article 4 établi en deux exemplaires rédigés en français, un en version papier et l'autre sous forme électronique.