Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments)

La méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé et publié dans le fascicule spécial 2006/3 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est approuvée.