Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé))

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.