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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé))


Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est créé un volume 7, intitulé « Compléments » et, intégrée dans ce volume 7, une division 500, intitulée « Equivalences et interprétations acceptées », dont le texte fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.