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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le corps des techniciens de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 6 et le corps des adjoints techniques de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 7 :

NUMÉRO
de la
commission
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS



Du personnel
De l'administration



Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

6
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
2
2
 
 

 
Techniciens de la recherche de classe supérieure
1
1
5
5

 
Techniciens de la recherche de classe normale
2
2
 
 

7
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
2
2
5
5

 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
2
2
 
 

 
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
1
1
 
 

 
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
―
―