Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les termes : « Commission n° 6. ― Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 6. ― Techniciens de la recherche ».
II. ― Les termes « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche ».