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Article 7 AUTONOME (Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))

Article 7 AUTONOME (Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))


La décision portant délégation de signature en date du 29 février 2008 est abrogée.