Article 5 AUTONOME (Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))

Délégation est donnée à M. Francis Steinbock, administrateur civil, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'empêchement de M. Christopher Miles, sous-directeur, secrétaire général, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.