L'article D. 411-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.»
II. ― Le dernier alinéa est supprimé.