Article 3 AUTONOME (Décret du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie))
Article 3 AUTONOME (Décret du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie))
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.