En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary, président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, délégation est donnée à Mme Françoise Amat, secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.