Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM)

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.