Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-404 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.