Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-392 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain)

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.