Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-391 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB)
La présente décision sera notifiée à l'association Radiodiffusion du Boischaut et publiée au Journal officiel de la République française.