Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-382 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM)

L'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.