Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-378 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gâtine et publiée au Journal officiel de la République française.