Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.