Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-373 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand et publiée au Journal officiel de la République française.