Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-373 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.